À Écaillon, le PERCOL est le dispositif d'épargne retraite collectif issu de la loi PACTE : il remplace le Perco et offre aux entreprises un outil de fidélisation puissant et fiscalement avantageux.
Nos conseillers implantés autour de Écaillon vous aident à choisir le bon assureur, à calibrer l'abondement et à sécuriser la mise en conformité de votre PERCOL.
L'essentiel en bref — À Écaillon, le PERCOL cumule avantage fiscal pour le salarié, économie de charges pour l'employeur et déblocage anticipé possible pour l'achat de la résidence principale.
Les atouts du PERCOL pour une entreprise de Écaillon
Pour un employeur de Écaillon, le PER Collectif est bien plus qu'un produit d'épargne : c'est un outil de rémunération différée qui motive et fidélise les équipes tout en allégeant le coût du travail.
Fiscalité gagnant-gagnant
Les versements volontaires du salarié sont déductibles de son revenu imposable, dans la limite des plafonds légaux, tandis que l'abondement de l'entreprise échappe aux cotisations sociales habituelles.
Les étapes de mise en place
- Audit de votre situation d'entreprise à Écaillon
- Comparaison des gestionnaires et des frais de gestion
- Rédaction de l'accord ou de la décision unilatérale de l'employeur
- Réglage de l'abondement et de l'allocation par horizon
- Déploiement et accompagnement de vos salariés à Écaillon
Grille indicative des frais du PERCOL
| Poste | Fourchette courante | Prise en charge |
|---|
| Frais d'ouverture du plan | 0 à 300 € | Employeur |
| Frais de tenue de compte / salarié | 15 à 30 € / an | Employeur (souvent) |
| Frais de gestion sur encours | 0,50 % à 1 % / an | Épargne |
| Frais sur versement | 0 % à 3 % | Négociable |
| Abondement employeur | jusqu'à 300 % du versement | Facultatif |
| Étude & conseil (notre cabinet) | Offert | — |
Les montants ci-dessus sont donnés à titre indicatif pour une entreprise de Écaillon ; nous négocions les frais auprès des assureurs pour obtenir les meilleures conditions.
À qui s'adresse le PERCOL à Écaillon ?
Dirigeants & PME
Réduisez le coût des primes tout en récompensant vos équipes.
Salariés
Profitez de l'abondement : chaque euro versé peut être doublé.
Indépendants / TNS
Les travailleurs non salariés de Écaillon accèdent aussi au PER pour déduire leurs versements.
Questions fréquentes
Le PER Collectif est-il obligatoire à Écaillon ?
Aucune obligation légale : c'est une décision volontaire de l'entreprise, souvent motivée par l'exonération de charges sur l'abondement.
Peut-on débloquer le PERCOL avant la retraite ?
Oui, dans les cas prévus par la loi : achat de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint, surendettement ou fin de droits au chômage.
Quelle différence entre PERCOL et PER individuel ?
Le PERCOL est ouvert collectivement par l'entreprise et bénéficie de l'abondement employeur, alors que le PER individuel est souscrit à titre personnel. Les deux peuvent se cumuler.
Sortie en capital ou en rente : comment ça marche ?
Au moment du départ à la retraite, le salarié choisit une sortie en capital, en rente viagère, ou une combinaison des deux, selon ses besoins.
En combien de temps ouvrir un PERCOL à Écaillon ?
Après validation de l'offre, le contrat est opérationnel en quelques semaines ; nous gérons l'ensemble des démarches à votre place.
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PERCOL, PERCO et loi PACTE : ce qu'il faut retenir à Écaillon
Le PERCOL est la déclinaison collective du plan d'épargne retraite. Il a remplacé le PERCO à la suite de la loi PACTE, qui a réorganisé l'épargne retraite autour d'un cadre unique : le PER individuel, le PER collectif et le PER obligatoire. Concrètement, l'ancien PERCO ne disparaît pas, il change de nom et de cadre juridique, ce qui explique que les deux appellations circulent encore dans les entreprises de Écaillon comme dans les documents d'épargne salariale.
Un PERCOL repose donc sur un plan d'épargne collectif mis en place par accord dans l'entreprise, avec un régime identique pour tous les salariés qui y adhèrent. Il peut être alimenté par plusieurs sources, et cette souplesse est justement ce qui le distingue d'un produit individuel :
- les versements volontaires du salarié, qu'il décide ou non de rattacher à sa déduction fiscale ;
- l'intéressement et la participation, lorsque l'accord d'entreprise le prévoit ;
- l'abondement de l'entreprise, qui vient compléter les sommes versées par le salarié ;
- les transferts d'un autre plan d'épargne, comme un ancien PERCO, un PEE ou un Compte Épargne Temps monétisé.
Deux points de vigilance reviennent souvent chez les dirigeants que nous accompagnons. Le premier concerne l'accord collectif lui même : il fixe les règles d'adhésion, les cas de sortie et la gestion du plan. Le second porte sur le pilotage dans le temps, car un plan collectif se suit année après année, au fil des campagnes d'intéressement et de participation.
Fiscalité du PERCOL : impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, capital ou rente
La fiscalité du PERCOL se lit en deux temps : l'entrée, puis la sortie. À l'entrée, les versements volontaires du salarié peuvent être déduits de son revenu imposable, dans les limites prévues par la réglementation. Le choix n'est pas anodin : la déduction réduit l'assiette de l'impôt sur le revenu pendant la vie active, en contrepartie d'une imposition plus forte à la sortie. L'intéressement, la participation et l'abondement échappent à cette logique, puisqu'ils bénéficient d'un régime propre au moment de leur versement.
À la sortie, la question devient plus concrète encore. Le salarié peut demander une sortie en capital, une sortie en rente, ou panacher les deux. Or le traitement fiscal n'est pas identique selon le mode retenu :
- Sortie en capital : les versements volontaires déduits à l'entrée remontent dans le revenu imposable, et les plus-values rattachées au plan relèvent du régime des produits d'épargne.
- Sortie en rente : la rente est imposée comme une pension, avec une fiscalité et une part de prélèvements sociaux calculées selon l'âge du bénéficiaire à la liquidation.
- Prélèvements sociaux : ils s'appliquent aux gains du plan et à la fraction de rente concernée, selon des règles distinctes de l'impôt sur le revenu.
Les sommes issues de l'épargne salariale, de l'intéressement et de la participation ne suivent pas le même chemin fiscal que les versements volontaires. C'est précisément cette combinaison de sources, propre au PERCOL, qui rend le sujet technique : avant de trancher entre capital et rente, il faut reconstituer l'origine des sommes présentes sur le plan. Un conseiller de notre équipe peut réaliser cette lecture avec vous, à partir des relevés transmis.
Déblocage anticipé et partage de la valeur dans le PERCOL
Le PERCOL est un plan bloqué jusqu'à la retraite, mais la loi prévoit des cas de déblocage anticipé. Ils doivent être vérifiés au regard de la situation de chaque salarié, car tous ne relèvent pas du même code d'accès sur le plan :
- acquisition de la résidence principale, ou travaux de rénovation énergétique de ce logement ;
- invalidité du salarié, de ses enfants ou de son conjoint ;
- décès du conjoint ou du partenaire de Pacs ;
- situation de surendettement ou liquidation judiciaire ;
- expiration des droits à l'assurance chômage ou cessation d'activité non salariée à la suite d'une liquidation judiciaire.
Ces motifs ne concernent que la fraction correspondant à des versements volontaires ou à de l'épargne salariale éligible ; certaines sommes, comme l'intéressement et la participation, peuvent obéir à des règles de déblocage qui leur sont propres. Là encore, la composition du plan détermine ce qui est accessible et ce qui reste bloqué.
Le second enjeu est celui du partage de la valeur. Intéressement, participation, abondement et dispositifs de partage de la valeur peuvent venir alimenter le PERCOL, ce qui en fait un outil de fidélisation autant qu'un outil de retraite. Pour une entreprise de Écaillon, l'arbitrage se joue sur trois questions : quel dispositif retenir, comment l'articuler avec l'accord existant, et quel accompagnement proposer aux salariés pour qu'ils se repèrent entre épargne courte et épargne longue. Notre équipe vous aide à poser ces questions avant de formaliser le plan.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre PERCO et PERCOL ?
Le PERCO était le plan d'épargne retraite collectif tel qu'il existait avant la loi PACTE. Depuis cette réforme, il est intégré au plan d'épargne retraite sous l'appellation PERCOL, qui désigne le PER collectif de l'entreprise. Les plans ouverts auparavant ont été transférés dans ce nouveau cadre, ce qui explique que les deux noms restent utilisés.
Le PERCOL permet-il de déduire ses versements du revenu imposable ?
Oui, les versements volontaires du salarié peuvent être déduits de son revenu imposable, dans les limites prévues par la réglementation. La déduction est une option : un salarié peut choisir de ne pas la pratiquer pour bénéficier d'une fiscalité différente à la sortie. Ce choix se prépare, il ne se corrige pas facilement après coup.
Peut-on récupérer les sommes d'un PERCOL avant la retraite ?
Le plan est bloqué jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi : achat de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint, surendettement, expiration des droits à l'assurance chômage, entre autres. Toutes les sommes du plan ne sont pas concernées de la même façon, selon qu'elles proviennent de versements volontaires, d'intéressement, de participation ou d'abondement.
Sortie en capital ou sortie en rente : comment est-ce imposé ?
Les deux modes de sortie n'ont pas le même traitement. En capital, les versements déduits à l'entrée réintègrent le revenu imposable et les gains relèvent du régime des produits d'épargne. En rente, le revenu est imposé comme une pension, avec des prélèvements sociaux calculés selon l'âge à la liquidation. Un panachage capital et rente est également possible.
Intéressement et participation peuvent-ils alimenter le PERCOL à Écaillon ?
Oui, si l'accord d'entreprise le prévoit. L'intéressement, la participation et l'abondement peuvent être affectés au plan, au même titre que les versements volontaires du salarié. Ces sommes conservent un régime fiscal et social distinct des versements volontaires, ce qui doit être intégré dès la rédaction de l'accord.
Suivi éditorial assuré par Corinne Morel, Conseillère en retraite et gestion de patrimoine.